Face au désordre fiscal instauré par le Gouvernement, je viens de déposer avec Bruno Le Maire et de nombreux autres parlementaires une proposition de loi constitutionnelle. Il y a aujourd'hui une crise de confiance qui se traduit par un rejet de l'impôt. Alors que nous avons dépassé la côte d'alerte fiscale, nous proposons de restaurer la confiance par la mise en place d'une "règle d'or fiscale". Il s'agit aujourd'hui de garantir la stabilité fiscale : on ne change pas un impôt plus d'une fois tous les cinq ans et on interdit toute forme de rétroactivité.

Consulter la proposition de loi constitutionnelle

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