Monsieur le Président,

Après de nombreux avatars, la réforme territoriale vient d’être présentée hier en Conseil des ministres.

Elle appelle de nombreuses remarques et réflexions de notre part.

Sur la date choisie pour les élections tout d’abord. Initialement prévues en mars 2014, annoncées ensuite en mars 2015 par le Premier ministre, dans son discours de politique générale, elles sont désormais prévues en décembre 2015.

Cette valse-hésitation est à l’image de cette réforme : indéniablement marquée par une certaine précipitation et, au final, le sentiment que ce qui est en jeu, dans l’esprit du gouvernement, c’est davantage des considérations politiques de préservation des pouvoirs locaux que d’amélioration du service rendu aux habitants.

J’en veux pour preuve le raccourcissement du mandat des futurs conseillers régionaux prévu dans le projet de loi. Elus plus tard, en décembre 2015, ils devront achever leur mandat plus tôt, en mars 2020, soit 4 ans et 3 mois. Comme si le gouvernement cherchait à la fois le moyen de différer des élections qu’à l’aune des municipales et des européennes ils anticipaient mauvaises pour lui et de réduire le mandat de majorités qui risquent de ne pas être de sa couleur politique.

Cette précipitation, on la retrouve dans le redécoupage des régions proposé par le gouvernement. Certes – et c’est bien normal compte tenu de sa cohérence, de son poids économique et de sa démographie – notre région a été épargnée. Mais là encore, il n’a échappé à personne, et surtout pas aux Français, que, comme pour le redécoupage des cantons, c’est l’intérêt politique de la gauche qui a prévalu.

L’ambition de la nouvelle carte administrative ne peut quand même pas se limiter à tenter de sauver quelques bastions socialistes. Franchement, cette méga-région Centre-Poitou-Charentes-Limousin qui ira de Montargis à Brive, en passant par La Rochelle – près de 500 km du nord au sud, autant que de Paris à Amsterdam – cela n’a guère de sens.

J’en viens maintenant au fond de la réforme. Avouons-le sans détour, et nous nous retrouverons tous ici sur ce constat : bien sûr que cette réforme est urgente.

Elle était tellement urgente que nous l’avions votée dès 2010. Si vous n’aviez pas détricoté notre réforme du conseiller territorial, il y aurait déjà depuis 3 mois, partout en France, un élu unique pour le département et la région : 2.300 élus en moins sur tout le territoire.

Dès janvier 2015 également on aurait mis fin aux doublons dans les dépenses avec l’interdiction pour plusieurs collectivités de financer un même projet, grâce à la suppression de la clause de compétence générale.

Le courage politique, c’était de s’appuyer sur l’existant pour aller encore plus loin. Là, malheureusement, on recule, alors que l’intérêt général est en jeu.

Comment faire des économies si, comme le prévoit le projet de loi, on redonne à toutes les collectivités la possibilité de subventionner la culture, le sport, le tourisme, le numérique, le logement, l’habitat, la politique de la ville et la rénovation urbaine ?

Une fois encore François Hollande et Manuel Valls ont reculé. « Exit la notion de compétence exclusive qui avait pourtant été annoncée par le Président de la République et le Premier ministre. » Ce n’est pas moi qui le dit mais votre ami Alain Rousset, président de l’Association des régions de France.

Oui, il faut le dire, l’engagement pris de supprimer la clause de compétence générale n’a pas été tenu. C’est pourtant là, on le sait – avec la réduction du nombre d’échelons administratifs sur lequel je reviendrai – que des économies importantes peuvent se faire.

Au final, la réforme présentée en conseil des ministres s’avère bien timide : pas de suppression de la clause de compétence générale, une redistribution des compétences au final assez minimaliste, et, si j’ai bien compris les propos du Premier ministre, une organisation territoriale francilienne qui au lieu d’être simplifiée va encore gagner en complexité. On pourrait donc parler ici de choc de complexification, plutôt que de simplification.

Je m’explique.

Certes, en matière de transports, et comme je le préconisais depuis des mois, la région va récupérer la compétence de la gestion de la voirie, hors routes nationales ou communales. N’en déplaise à nos amis Verts qui ont une aversion pour les routes, c’est une excellente chose pour notre région. L’expérience le montre, la résolution des problèmes de circulation passe de plus en plus par des modes de transports comme les bus, les bus en site propre, les tramways ; tous modes de transports qui empruntent la route. Maîtriser la route, c’est donc avoir la capacité d’accélérer les travaux et de mieux répondre aux besoins des Franciliens.

La région va aussi prendre le leadership des collectivités en matière économique. C’est très bien. Malheureusement, en l’état du projet de loi cela n’empêchera pas les autres collectivités d’intervenir dans ce champ, y compris la nouvelle Métropole du Grand Paris.

En matière de tourisme, la loi acte clairement le partage des compétences entre l’Etat et les collectivités, la région étant simplement désignée comme chef de file. Quelle est réellement la nouveauté ?

En matière d’infrastructures, les régions vont récupérer les aéroports et les ports… à l’exception de ceux relevant de l’Etat et de l’intérêt national ? Autant dire qu’en Ile-de-France, les compétences transférées dans ce cadre ne seront pas les plus stratégiques.

En matière d’éducation, la loi prévoit – et c’est aussi une excellente chose – le transfert des collèges aux régions. A l’évidence, c’est un outil puissant pour notre collectivité pour développer une politique éducative plus performante. Problème, ce transfert exclut la ville de Paris qui conservera la gestion des ses collèges. Pour quelle raison ? Si vous avez, Monsieur le Président, des précisions sur ce point, nous serions très curieux de les entendre.

Les objectifs de la réforme, je crois qu’ils sont relativement simples et que nous les partageons tous. Il faut simplifier notre organisation territoriale pour être plus efficace dans l’action et plus économe avec l’argent public.

A l’évidence, et au vu de ce que je viens de dire, le compte n’y est pas.

A elle seule, la France possède la moitié des collectivités locales européennes. Ce n’est plus tenable. Prenez l’exemple de l’Ile-de-France. On avait quatre niveaux d’administration. Et on en rajoute un cinquième avec la Métropole du Grand Paris.

C’est absurde et c’est pourtant acté. A nouveau ici, c’est le choc de complexification.

En acceptant de redonner la personnalité juridique aux territoires de la métropole, Manuel Valls vient de montrer qu’il était lui-même touché par le syndrome du renoncement.

On aura en effet 5 échelons administratifs en Ile-de-France : la commune, les territoires, la métropole, les départements et la région.

Les élus eux-mêmes n’y comprennent plus rien. Comment voulez-vous que les Français s’y retrouvent ?

Il faut une organisation simple : d’un côté une région stratège territoriale, de l’autre un couple communes-collectivité de proximité puissante pour faire vivre les services sociaux. C’est pourquoi, avec Patrick Devedjian et Christian Jacob, nous proposerons un amendement supprimant ce « Grand Paris rétréci ». Pour nous, la métropole, c’est la région, et je ne comprends pas que nous ne partagions pas tous sur ces bancs ce précepte.

La simplicité doit aussi présider à l’organisation financière de notre région. Il faut que les Franciliens sachent combien leur région leur coûte. Si vous aviez dû lever des impôts nouveaux pour financer les 900 postes de fonctionnaires que vous avez créés, hors de toute compétence nouvelle, depuis 2004 ou pour financer le demi-milliard que vous donnez chaque année aux associations, je pense que le bon sens l’aurait emporté.

Je fais confiance aux Français. Le contribuable est le meilleur rempart aux folies dépensières des élus et c’est pourquoi je regrette que la réforme qui nous est aujourd’hui présentée n’aille pas plus sur la question de l’autonomie fiscale des régions.

Enfin, avant de conclure, je voudrais dire un mot de la réduction du nombre d’élus dans notre région. Le gouvernement propose de réduire à 150 le nombre de conseillers régionaux en Ile-de-France.

Ce qui me gêne dans tout ça ce n’est pas en soi le nombre, c’est la méthode.

Comme le Gouvernement est incapable de prendre les mesures qui généreraient de vraies économies et réduiraient également vraiment le nombre d’élus – je pense à la diminution du nombre de collectivités et à la mise en place de vraies compétences exclusives – il se rabat sur des symboles.

Le problème c’est qu’en passant à 150 conseillers régionaux, les Franciliens seront beaucoup moins bien représentés dans leur conseil régional que leurs voisins. Ainsi, en Bourgogne-Franche-Comté, chaque conseiller régional représentera 28.000 habitants quand, en Ile-de-France, il en représentera 78.000, deux fois et demi plus. Comment justifier une telle distorsion ?

Monsieur le Président, à l’échelle de l’Europe, notre région est un géant économique mais un nain politique.

Le PIB de l’IDF est équivalent à celui des Pays-Bas, 6ème puissance économique de l’UE, mais son budget est 7 fois inférieur à celui de la Bavière.

C’est pourquoi je plaide depuis longtemps pour qu’on renforce les compétences et le rôle de la région pour qu’elle devienne le vrai stratège de la vie quotidienne.

De ce point de vue – et c’est malheureux – je crains fort que cette nouvelle réforme territoriale ne soit un rendez-vous manqué. Je le regrette comme sans doute – parce que vous aussi vous êtes régionaliste – en votre for intérieur vous le regrettez vous aussi.

Il reste le débat parlementaire pour infléchir le mouvement. Comptez sur moi pour y prendre une part active et y défendre l’intérêt de nos régions.

Notre ami Laurent Lafon a souhaité que notre assemblée crée une commission spéciale pour suivre de près cette réforme et ses conséquences pour notre région. C’est une excellente initiative que nous soutiendrons naturellement.

La question de la réforme territoriale dépasse largement nos clivages politiques. S’il est un sujet où nous pouvons nous retrouver très largement sur ces bancs, c’est celui-là : celui de défendre l’échelon régional car l’exercice de notre mandat nous a tous montré combien une région qui s’en donne les moyens peut œuvrer activement pour améliorer la vie de nos concitoyens.

 

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