En tant que Présidente de l’Association des Elus Régionaux de France, j’organisais avec Hervé Novelli, Secrétaire général de l’association, une conférence de presse afin de présenter notre position sur le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales.

Notre opposition à la réforme et les raisons politiques de la modification du calendrier électoral : Au lieu de commencer par aborder la question des compétences des régions, le gouvernement choisit d’aborder la réforme par la question des frontières. En réalité, la réforme n’a qu’un seul but : repousser les élections à décembre 2015. Or il n’y avait aucune raison autre que politique de repousser les élections à décembre 2015… et de raccourcir le mandat des nouveaux CR à quatre ans et 3 mois.

Sur le redécoupage des régions : ce n’est pas le redécoupage des régions mais la suppression d’échelons administratifs qui sera source d’économie, surtout lorsque ce redécoupage se fait en dépit du bon sens et de l’histoire, uniquement pour satisfaire quelques barons socialistes.

Sur la réduction du nombre d’élus : Là encore, le gouvernement aborde mal la question. Comment expliquer que la région Rhône-Alpes qui comptait à elle seule 157 Conseillers Régionaux n’en comptera plus que 150 à l’issue de sa fusion avec l’Auvergne ? Comment comprendre que la région Ile-de-France, de très loin la plus peuplée de France, ne comptera plus que 150 élus, soit autant Languedoc-Rousillon Midi-Pyrénées, qui est plus de deux fois moins peuplée (5,5 M hts) ? Le vrai sujet, c’est que les Conseillers Régionaux n’auront plus les moyens d’assurer convenablement leur mission. D’ores et déjà, les Conseillers Régionaux d’IDF assurent près de 2.500 représentations dans divers organismes Qu’en sera-t-il une fois les nouvelles compétences transférées (rien qu’avec les collèges, c’est, hors Paris, 1500 représentations – 1 titulaire et 1 suppléant – à assurer). Au final, chaque élu siègerait dans au moins 26 structures !

Pour prendre l’exemple de l’IDF, d’un côté le gouvernement réduit de 59 le nombre d’élus régionaux, de l’autre il créé 337 nouveaux élus avec la Métropole du Grand Paris. Au final, c’est 278 élus de plus. C’est absurde. La vraie solution, c’était le conseiller territorial (cf. infra).

La nécessité et l’urgence de la réforme : elles sont réelles et c’est pourquoi nous avions mis en place le conseiller territorial dès 2010. Si la gauche n’avait pas détricoté cette réforme, il y aurait depuis mars dernier, partout en France, un élu unique pour le département et la région (2.300 élus en moins sur tout le territoire) et dès le 1er janvier 2015 la suppression de la clause de compétence générale.

Sur les objectifs de la réforme : le but de la réforme devrait être d’aboutir à un système simple : une collectivité/une compétence/un impôt. Or, au-delà du texte redécoupage, on voit bien que le gouvernement fait tout l’inverse. Le projet de loi « compétences » prévoit en effet que toutes les collectivités pourront subventionner la culture, le sport, le tourisme, le numérique, le logement, l’habitat, la politique de la ville et la rénovation urbaine. Comme le dit très bien Alain Rousset, le président de l’ARF, « exit la notion de compétence exclusive qui avait pourtant été annoncée par le Président de la République et le Premier ministre ».

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