Proposition de résolution demandant une Commission d’enquête parlementaire (déposée aux termes de l’article 137 du règlement de l’Assemblée)

Alors que la France est désormais en guerre ouverte contre le terrorisme, alors que l’Assemblée nationale vient de voter, avec le plein soutien de l’opposition, le projet de loi du Gouvernement visant à renforcer la lutte contre les djihadistes français ou résidents en France, qui s’apprêtent à commettre des actes terroristes à l‘étranger ou qui reviennent en France porteurs d’un risque majeur d’attentats sur notre territoire, un dysfonctionnement extrêmement grave s’est produit le 23 septembre dernier .

A la suite semble-t-il d’un défaut de coopération flagrant entre les services de police, et de renseignements trucs et français d’une part, et d’autre part d’une panne apparemment fréquente du système dit Kheops visant à identifier les personnes suspectées de terrorisme au moment où elles franchissent les frontières françaises, trois individus soupçonnés d’activité terroriste, fichés comme tels et revenant de Syrie (l’une d’entre elles ayant même un lien familial avec l’auteur des attentats de Toulouse, Mohammed Merah), ont pu pénétrer en France sans le moindre contrôle en provenance de Syrie et de Turquie.

Ces dysfonctionnements sont d’autant plus atterrants que le cabinet du ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, qui s’était publiquement engagé il y a quelques jours à peine à prendre « 100% » de précautions contre le risque d’attentats djihadistes, a estimé de bonne politique de communiquer sur l’arrestation des suspects, alors même qu’ils entraient au même moment en France sans encombre.

Devant cette situation inacceptable, dont le ridicule n’a d’égal que la gravité, je demande la création d’une Commission d’enquête parlementaire visant à faire la lumière sur l’état de nos systèmes de contrôle anti-djihadistes et notamment sur le fonctionnement du système de fichage Kheops dans la police, la gendarmerie et la police des frontières ;  cette Commission d’enquête aura également pour objet de faire le point sur la coopération policière en Europe à l’intérieur et à l’extérieur de l’espace Schengen, mais également avec les pays clés non membres de l’Union, comme la Turquie.

Pour ce faire, j’ai demandé au Président du groupe UMP, Christian Jacob, d’appuyer la proposition de Résolution, qu’à mes yeux il convient de déposer le plus rapidement possible auprès des commissions compétentes, Commission des Lois et Commission des Affaires étrangères afin que la représentation nationale puisse faire la lumière sur toute cette affaire sans délais.

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