Chers Collègues,

Nous arrivons bientôt au terme de cette première étape de la réforme territoriale. A l’heure du bilan, j’ai envie de poser une question : que reste-t-il de cette réforme ?

Le Premier ministre avait volontairement fait de celle-ci le marqueur de son aptitude à réformer, le juge de paix qui devait, par contraste, le distinguer de son prédécesseur Jean-Marc Ayrault.

Jugeons-en.

Votre réforme s’est totalement enlisée dans les sables.

Il n’en reste plus qu’une carte qui ignore tout de l’histoire, des bassins économiques, de la volonté des populations et qui – et c’est le cœur de notre sujet – n’apportera aucune vraie économie.

Car le sujet central de la réforme territoriale, c’est celui-là : comment apporter un meilleur service public aux Français tout en baissant la dépense publique pour baisser les impôts.

Sous cet angle, le seul qui intéresse les Français, votre réforme est désespérément vide.

Dans son premier discours de politique générale, Manuel Valls proposait de supprimer le département. Après la défection des frondeurs socialistes et la nécessité de s’allier les radicaux pour se maintenir à Matignon, Manuel Valls a fait machine arrière toute.

Il ne voulait plus de département, il en créé trois différents : le département rural, le département métropole et le département fédération d’EPCI !

En Ile-de-France, on aura 5 niveaux d’administration : la commune, l’intercommunalité, la métropole, les départements et la région. On dénonçait le mille-feuilles, on a désormais une véritable pièce montée !

Dans son discours de politique générale, Manuel Valls proposait de supprimer la clause de compétence générale.

Les résultats de cette politique, on la connaît tous : des administrations qui instruisent les mêmes dossiers, des doublons dans les dépenses,  et, au final, des impôts en plus pour des services en moins.

Sept mois plus tard, où on est-on ? Là encore, nulle part. La suppression de la clause de compétence générale ne figure pas dans le projet de loi que nous examinons aujourd’hui. Et la rédaction que vous nous proposez dans le second volet de la réforme territorial laisse pantois : toutes les collectivités pourront continuer à financer la culture, le sport, le tourisme, le numérique, le logement, l’habitat, la politique de la ville et la rénovation urbaine. N’en jetez plus… Comme l’a fort bien résumé notre collègue Alain Rousset dans une formule pleine de bon sens : « exit la suppression de la clause de compétence générale. »

Exit aussi la nécessaire clarification des compétences, elle aussi pourtant proclamée haut et fort dans le discours fondateur du Premier ministre. Conséquence des reculs de Manuel Valls sur les départements, la gestion des routes et des collèges, qui devaient aller aux régions, ne serait plus d’actualité. Comme le résume crûment Alain Rousset, décidément véritable Saint-Jean Bouche d’Or de la réforme territoriale : « Nous sommes dans le flou total, la réforme n’est pas pensée. »

Monsieur le Ministre, je vais donc vous poser deux questions simples :

1° Allez-vous réellement proposer la fin de la clause de compétence générale ?

2° Allez-vous réellement simplifier notre organisation administrative selon un principe qui devrait être notre règle d’or territoriale : une collectivité, une compétence, un impôt ?

Car pour comprendre les enjeux de la réforme, il faut sortir de cet hémicycle et regarder ce qu’il se passe sur le terrain, comme en Ile-de-France, dont la gestion vient d’être passée au scanner de la Chambre régionale des comptes.

La Chambre nous dit que la région présidée par votre ami Jean-Paul Huchon dépense chaque année 1 milliard d’€ pour financer des actions qui ne relèvent pas de sa compétence.

La Chambre nous dit aussi que malgré ce niveau vertigineux de dépenses, la Région est en échec sur son cœur de compétences : les lycées, la formation, l’apprentissage, l’action économique, l’emploi mais aussi et surtout les transports.

Trois semaines après le discours du Premier ministre qui annonçait l’accélération du Grand Paris Express, on apprend que la modernisation des transports est au point mort : le prolongement de la ligne 14 aura 2 ans et demi de retard et le prolongement de la ligne E du RER est purement et simplement menacée faute de financements.

Face à ce constat désolant, va-t-on enfin faire des économies et réorienter les dépenses ? Pas le moins du monde : vos amis socialistes réclament des recettes supplémentaires, donc des impôts en plus !

Faut-il les blâmer ? Ils ne font en réalité qu’appliquer au niveau local la politique que vous appliquez au niveau national.

Dois-je avoir la cruauté de rappeler ? Le 6 novembre, François Hollande affirmait qu’à « partir de l’année prochaine, il n’y [aurait] pas d’impôts supplémentaires sur qui que ce soit ». Une semaine après, le Gouvernement faisait adopter une flopée de nouvelles taxes. Et plus inquiétant encore, on apprend aujourd’hui que faute d’avoir su faire des économies, vous allez piocher dans les investissements d’avenir pour éponger le déficit.

C’est cette réalité des choses qu’il faut avoir en tête au moment où nous examinons cette réforme.

La réforme territoriale n’est pas une réforme en l’air. Avec la réforme de la formation professionnelle, c’est un des leviers les plus puissants pour réduire la dépense publique.

Or vous êtes passés à côté du sujet. On aura beau 100 fois jouer les chefs d’Etat-Major et déplacer les frontières, on ne générera pas de grandes économies. En fusionnant le département et la région, notre réforme du conseiller territorial allait dans le bon sens. Par pure idéologie, vous avez choisi de l’abroger. Vous en payez aujourd’hui le prix en vous enfonçant dans l’immobilisme.

Vérité, efficacité, courage affirmait Manuel Valls en avril dernier. Sept mois plus tard, au vu des résultats, c’est plutôt fables, reculades et – malheureusement pour la France – absence criante de résultats.

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