Principaux amendements au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) – 2e lecture, juin 2015 : 

 

Principaux amendements à la proposition de loi visant à "étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité" – mai 2015 :

 

Proposition de loi relative à la protection de l'enfance – mai 2015 :

 

Principaux amendements au projet de loi relatif à la santé – mars 2015 : 

 

Principaux amendements au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) – février 2015 : 

 

Principaux amendements au projet de loi relatif à la réforme de l'asile – 1er décembre 2014 : 

 

Principaux amendements au projet de loi de Finances rectificatif de 2014 :  

 

Principaux amendements au projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 :  

 

Principaux amendements au projet de loi de Finances de 2015 :

 

Principaux amendements au projet de loi contre le terrorisme – 12 septembre 2014 :

 

Principaux amendements au projet de loi portant sur la délimitation des régions et la modifciation du calendrier électoral : 

 

Principaux amendements au projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2014 :

 

Principaux amendements au projet de loi prévention de la récidive et individualisation des peines :

 

Principal amendement au projet de loi autorité parentale et intérêt de l'enfant :

Le Gouvernement n’a pas souhaité voter en faveur de cet amendement alors même que ce  sujet touche de nombreuses familles.

 

Principal amendement au projet de loi sur les stages :

 

Principaux amendements au projet de loi Artisanat, commerce et très petite entreprises :

 

Principaux amendements au projet de loi sur la formation professionnelle :

 

Principaux amendements au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles :

 

Principal amendement au projet de loi sur l'agriculture :

 

Projet de loi de finances 2014 : 

 

Acces au logement et urbanisme rénové : 

 

Vote de l'habilitation à prendre par ordonnance diverses mesures de simplification et sécurisation de la vie des entreprises :

 

Principaux amendements au projet de loi sur la consommation : 

 

Vous pouvez consulter l'interview de Valérie Pécresse à Direct Matin dans laquelle elle présente ses amendements.

 

Principaux amendements au projet de loi sur l'Enseignement supérieur :

 

Principaux amendements au projet de loi sur l'école :

 

Election des conseillers départementaux, des conseillers municpaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

 

 

Si vous souhaitez en savoir plus je vous invite à vous rendre sur le site de l’Assemblée nationale

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