Proposition de loi de Bernard Gérard, cosignée par Valérie Pécresse, visant à lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d’un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet (à consulter ici)

    Date de dépôt : 17 juin 2015

 

Proposition de loi d'Eric Ciotti, cosignée par Valérie Pécresse, visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération (à consulter ici)

    Date de dépôt : 28 mai 2015

 

Proposition de loi de Valérie Pécresse, cosignée par Xavier Bertrand, Christian Estrosi, Marc Le Fur, et Laurent Wauquiez, visant à renforcer la lutte contre la fraude dans les transports en commun en rendant obligatoire le port de la pièce d'identité (à consulter ici)

    Date de dépôt : 26 mai 2015

 

Proposition de loi de Messieurs François de Mazières et Serge Grouard visant à financer la rénovation des casernes dégradées en activité par la biais de l’ANRU (à consulter ici)

    Date de dépôt : mai 2015

 

N° 1818 – Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à rétablir la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial

    Date de dépôt : 25/02/2014

  

N° 1810 – Proposition de résolution de M. Luc Chatel tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Date de dépôt : 20/02/2014

 

N° 1782 – Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières

    Date de dépôt : 11/02/2014

 

N° 1651 – Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant quinze ans dans l'année civile et ayant rempli les conditions du socle commun

    Date de dépôt : 16/12/2013

 

N° 1612 – Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à permettre l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services correspondant exclusivement au droit d'utilisation des installations équestres utilisées à des fins d'activités physiques et sportives

    Date de dépôt : 05/12/2013

    

N° 1569 – Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la fraude aux prestations sociales

    Date de dépôt : 21/11/2013

   

N° 1556 – Proposition de résolution de M. Éric Ciotti proposant au Gouvernement, dans l'attente d'une nouvelle politique migratoire commune, d'opposer le droit de veto de la France à l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen

    Date de dépôt : 15/11/2013

  

N° 1491 – Proposition de loi de M. Xavier Bertrand permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

    Date de dépôt : 23/10/2013

 

N° 1486 – Proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

    Date de dépôt : 23/10/2013

 

N° 1372 – Proposition de loi de M. Bruno Le Maire visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

    Date de dépôt : 18/09/2013

 

N° 998 – Proposition de loi de M. Christian Jacob relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations

    Date de dépôt : 24/04/2013

   

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