Débat sur l’accueil des réfugiés en France et en Europe

Assemblée nationale, mercredi 16 septembre 2015

Intervention de Valérie PECRESSE

Monsieur le Président,

Monsieur le Premier ministre,

Chers Collègues,

 

L’Europe vit en ce moment l’une des plus graves crises migratoires de son histoire.

La détresse, le désespoir et les drames qui poussent des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants à frapper à nos portes interpellent la conscience de chacun d’entre nous.

Plus qu’aucun autre pays au monde sans doute, notre pays, la France, a fait de la protection de ceux qui sont menacés une valeur enracinée dans son histoire.

Il y a tout juste un an, avec François Fillon, Pierre Lellouche, Eric Ciotti et Etienne Blanc, nous nous sommes rendus  au Kurdistan Irakien dans les camps de réfugiés. Nous avons vu la détresse, le dénuement de ces populations qui avaient tout abandonné et tout perdu. Nous avons entendu des récits bouleversants sur les atrocités commises par Daech, les enlèvements d’enfants, les viols des femmes et les assassinats de sang-froid. Ces témoignages poignants resteront gravés dans ma mémoire.

Tous, que ce soient les Chrétiens, les Irakiens chiites, ou les Yézidis, après avoir commencé par nous demander des visas pour partir, nous ont dit : «Notre souhait le plus cher est de rentrer chez nous ». C’est aussi ce que me disait il y a quelques jours Jinan Badel, cette jeune irakienne yézidie de 19 ans, qui a échappé à l’enfer de ses bourreaux. Au Président de la République, qui lui proposait l’asile, elle a dit non et lui a demandé  d’armer les kurdes pour qu’elle puisse un jour retourner vivre dans son village du Mont Sinjar.

N’oublions jamais leur message.

C’est en faisant de la guerre contre Daech la grande cause de toutes les grandes nations, y compris l’Iran et la Russie, y compris la Turquie et les Pays du Golfe, que nous apporterons la solution à cet exode. Seul le retour de la paix en Syrie et en Irak permettra de tarir le flux des réfugiés.

Mais, soyons lucides, ce que nous vivons aujourd’hui n’est que le paroxysme d’une crise qui, inexorablement, monte depuis des mois. Et ce que nous payons tous aujourd’hui, c’est l’indifférence et l’impuissance de trop nombreux responsables en France, en Europe et dans le monde.

Dès juillet 2014, avec 58 parlementaires Républicains, nous avions adressé au Président de la République une lettre ouverte pour l’interpeller sur la situation des chrétiens et des minorités persécutées par Daech.

Quelques mois plus tôt, j’avais pris l’initiative de créer avec Véronique Besse, un groupe d’études sur les Chrétiens d’Orient. Je suis fière de voir qu’il regroupe aujourd’hui plus de cent trente députés sur tous nos bancs.

Notre regard s’est immédiatement porté sur les premiers pays qui ont dû faire face à cet exode massif,  le Liban, la Jordanie et la Turquie. Car c’est par ces pays que transitent d’abord les victimes des violences aveugles de Daech et de Bachar Al- Assad qui risquent ensuite de gagner l’Europe. Notre devoir moral est de leur venir en aide vigoureusement car ils sont déstabilisés par les conséquences sociales, économiques et politiques de l’accueil de ces millions de familles déplacées.

C’est pourquoi comme nous y invite le Haut-Commissaire aux réfugiés Antonio Guterres, je souhaite que le gouvernement les rende éligibles en priorité à nos financements d’aide au développement pour leur permettre d’héberger, de nourrir et scolariser ces familles.

Votre gouvernement doit aussi user de toute son influence auprès des pays du Golfe afin qu’ils prennent enfin une part plus juste au regard de leur richesse dans l’accueil des victimes de la guerre.

Depuis des mois, avec l’aide de nombreuses personnalités, nous avons cherché à secouer les indifférences et à mobiliser les consciences. Rendons hommage ici devant la Représentation Nationale, à tous les  élus, à toutes les  associations et à tous les  Français anonymes,  dont la solidarité s’est manifestée partout depuis des mois, sans tambour, ni trompette, que ce soit à travers des dons ou en accueillant des réfugiés, sans attendre que l’Europe s’émeuve de la situation, sans attendre que votre gouvernement le leur demande. Ce mouvement de solidarité, je tiens à le dire ici Les Républicains y ont pris toute leur part.

***

Mais notre devoir d’humanité ne doit pas nous faire oublier notre devoir de responsabilité.

Et notre responsabilité, c’est de dire clairement que les migrants qui frappent aux portes de l’Europe sont dans des situations très différentes.

Il y a d’abord les réfugiés politiques qui sont persécutés pour leurs origines, leurs croyances, leurs convictions et qui doivent trouver l’asile en France.

Il y a ensuite les réfugiés de guerre qui fuient la violence d’un conflit. Ils doivent être accueillis temporairement et ont vocation à rentrer chez eux une fois la paix revenue. Si cette distinction existe dans la Convention de Genève, elle devrait se traduire plus concrètement dans notre politique migratoire et ce n’est pas le cas.

Et il y a enfin, les migrants économiques que, compte tenu de la gravité de la crise économique et sociale, nous n’avons plus aujourd’hui la capacité d’accueillir, de loger, d’employer et d’intégrer. Souvenez-vous, Monsieur le Premier ministre, c’est votre « père » en politique, Michel Rocard, qui l’a dit lui-même : « Nous ne pouvons pas héberger toute la misère du monde ».

Notre devoir d’humanité ne doit pas nous faire oublier notre devoir de responsabilité.

Nous devons donc impérativement faire respecter la loi et pour cela renforcer l’efficacité des contrôles.

Cela suppose de refonder entièrement Schengen. Les accords de Schengen sont à bout de souffle dès lors que n’arrivons plus à faire respecter les frontières extérieures de l’Europe, ni à élaborer une politique migratoire commune. La vision angélique de Schengen qui accorde les mêmes droits aux Européens et aux Non Européens en matière de libre circulation n’est plus soutenable. L’Allemagne, elle-même, en remettant des contrôles à ses  frontières a levé ce tabou.

Nous devons aussi renforcer les procédures de contrôle pour écarter immédiatement de l’asile, avant qu’ils aient franchi les frontières de l’Union Européenne, les personnes issues de pays reconnus comme sûrs au niveau européen. Je pense par exemple aux ressortissants des Balkans ou certains pays d’Afrique Subsaharienne. Une liste commune des pays sûrs doit être élaborée rapidement.

Ensuite, il faut s’assurer que ceux qui rentrent sur notre territoire ne sont pas enregistrés par nos services comme ayant un lien avec une activité terroriste. Dans un contexte de menace sans précédent, je le dis clairement : il ne peut pas y avoir d’accueil sans filtrage.

Par ailleurs, Monsieur le Premier ministre, l’Etat doit assumer intégralement ses responsabilités. Vous ne pouvez pas lancer des appels aux Maires sans que soit compensée par l’Etat la charge financière que vous allez mettre sur leurs épaules.

Il y a un paradoxe à matraquer financièrement les communes quand il s’agit de boucler votre budget et les appeler au secours quand vous êtes débordés par les réfugiés.

L’hébergement d’urgence, c’est une responsabilité de l’Etat. Que pèsent les 1.000 € que vous avez annoncés quand la Cour des Comptes estime le coût d’un demandeur d’asile à 13.000 euros par an ?

Ce n’est pas aux habitants des communes d’accueil de subir au travers de la fiscalité locale la charge de l’arrivée des réfugiés. C’est à l’Etat, avec le soutien de l’Europe, d’assumer sa responsabilité.

C’est aussi à l’Etat de respecter la liberté des collectivités locales en reconnaissant que l’accueil des demandeurs d’asile dans les communes ne peut se faire que sur la base du volontariat.

***

La réalité, c’est que nos structures d’hébergement sont saturées parce qu’y demeurent à la fois des déboutés du droit d’asile et des migrants économiques en situation irrégulière.

Nous devons renvoyer les immigrés illégaux chez eux, pour pouvoir accueillir les réfugiés. Il en va de l’autorité de l’Etat et de notre pacte social.

Comment les Français qui voient chaque jour combien la loi peut s’appliquer durement à leur égard peuvent-ils accepter que l’Etat soit aussi laxiste quand il s’agit d’appliquer à des migrants les règles qui fondent notre pacte républicain ?

Sans respect intransigeant de la loi – et c’est votre mission de la faire respecter – il ne peut y avoir de politique migratoire ressentie comme juste par nos compatriotes.

Vous l’avez dit, Monsieur le Premier ministre, « les étrangers en situation irrégulière ont vocation à retourner chez eux».

Or nous savons tous qu’il y a des centaines de milliers d’étrangers en situation irrégulière, qui vivent sur notre territoire, et qui sont connus des services administratifs puisqu’ils bénéficient par exemple de l’aide médicale d’Etat.

Les chiffres sont sans appel. 4 demandeurs d’asile sur 5 sont déboutés. 1 % seulement des déboutés est effectivement renvoyé chez lui. Et je ne parle même pas des migrants économiques.

Sur les 87.000 décisions d’éloignement prononcées en 2014 dans notre pays, à peine plus de 20 % ont été mises en œuvre.

Les résultats au Royaume-Uni,  sont sans commune mesure puisque 80 %  des mesures d’éloignement y sont exécutées.

Et en Allemagne, c’est 60 %.

Ces chiffres parlent d’eux-mêmes. Le renvoi des illégaux, est possible, c’est une question de volonté. D’ailleurs selon vos propres services, il y a eu 25 %  de retour en moins en 2014 qu’en 2012 : 9000 retours en moins, comment le justifiez-vous Monsieur le Premier ministre ?

Quand on regarde ce que font nos voisins et quand on voit vos résultats, on comprend que dans votre politique migratoire vous avez oublié le pilier fermeté, et que vos martiales proclamations sont restées lettre morte. Ce n’est plus supportable pour les Français.

***

Humaine avec les réfugiés, intransigeante avec les illégaux, la France devrait enfin tout faire pour prévenir les migrations dès leur origine, c’est-à-dire mener une véritable politique de co-développement.

C’est ce que l’Espagne a su faire de manière pragmatique et efficace avec la Mauritanie et le Sénégal, en donnant une aide au développement économique en contrepartie d’une participation de la police espagnole aux contrôles des frontières de ces pays y compris, les frontières maritimes. Les résultats ont été spectaculaires. Les flux de migrants qui arrivaient aux Canaries se sont taris.

La France aussi avait avancé sur cette piste. Entre 2007 et 2009, nous avions signé une dizaine d'accords de gestion concertée des flux migratoires et de co-développement avec le Sénégal, le Burkina Faso, le Cameroun, le Gabon, le Congo, le Bénin, la Tunisie…

Mais, avec votre majorité, vous avez considéré que mêler aide au développement et maîtrise des flux migratoires était inconvenant et par idéologie vous avez laissé dépérir le volet co-développement de ces conventions. C’est un contresens.

Voilà pourquoi, Monsieur le Premier ministre, nous vous appelons à un sursaut et à refonder entièrement notre politique migratoire autour du respect de la loi et des valeurs de la République.

Au cœur de toute politique migratoire, il y a un équilibre à trouver entre fermeté et humanité. Cet équilibre ne doit pas être que dans les mots mais se traduire par des actes. Aujourd’hui, votre politique est profondément déséquilibrée et ce déséquilibre nous devons vous en avertir menace gravement notre cohésion sociale.

Discussion - One Comment
  1. schummes henaut catherine

    sept 24, 2015  at 17 h 28 min

    Merci de tout coeur à Madame CHUPIN enfin une conseillère régiona
    le visible et militante

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