Plus d’une semaine de grève dans les transports aura révélé une évidence : le service minimum tel qu’il est appliqué a montré ses limites.

Rupture majeure dans notre histoire sociale marquée par la culture du conflit, le service minimum, que nous avions fait adopter, a ouvert la voie à une conciliation inédite entre revendications syndicales et obligations de service public.

C’est une vraie avancée. Mais la galère de ces derniers jours le montre : ce service minimum est insuffisant.

Comment les Français peuvent-ils admettre qu’une minorité de syndicalistes les prenne en otage ?

Quels sentiments éprouvent l’immense majorité des salariés non-grévistes de la SNCF face à cette poignée de jusqu’au-boutistes qui réduisent à néant leur travail quotidien ?

Le résultat, c’est un fossé qui se creuse entre les usagers du service public, ceux qui le font vivre et des syndicats pourtant plus que jamais nécessaires au moment où il faut élargir le consensus social pour réaliser les lourdes réformes dont notre pays à besoin.

L’esprit de la réforme a été dévoyé par une application bien trop restrictive de la notion de service minimum : un train sur trois aux heures de pointe ne permet pas d’assurer la continuité du service public.

Faut-il rappeler qu’en Ile-de-France, la capacité des trains est calculée sur la base de quatre personnes au mètre carré et que cette règle – peu humaine – est, en temps normal, dépassée ?

Faut-il rappeler que le service minimum consiste donc à entasser plus de douze personnes sur un même mètre carré !

Qui peut raisonnablement considérer que la continuité du service public est assurée dans ces conditions ?

Comment se fait-il que le service minimum soit appliqué différemment par la SNCF, avec un train sur trois, et par la RATP avec un train sur deux en cas de grève ?

La continuité du service public ne peut pas être à géométrie variable.

C’est du côté de l’usager qu’il faut se placer. C’est à partir de son droit à se déplacer, en tant que client payant et contribuable finançant le service public, qu’il faut construire le service minimum.

C’est pourquoi, avec dix-sept parlementaires, j’ai déposé une proposition de loi pour passer du service minimum au service garanti en cas de grève.

Doubler le service minimum pour porter à deux sur trois le nombre de trains circulant sur chaque ligne aux heures de pointe est le seuil minimal pour répondre à la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui prévoit que l’exercice du droit de grève doit permettre d’assurer la continuité du service public.

Systématiser le remboursement des titres de transports, billets et abonnements, y compris dans le cas où le service minimum est respecté, est une mesure de bon sens pour dédommager les voyageurs du préjudice subi.

Il faut enfin allonger le délai des préavis de grève de cinq à dix jours francs dans les services publics. Cinq jours supplémentaires, c’est cinq jours de plus pour trouver une solution négociée entre les parties, cinq jours de plus pour organiser un meilleur service minimum et donner des prévisions de trafic une semaine avant la grève au lieu de vingt-quatre heures actuellement.

La culture du blocage a vécu. Notre démocratie sociale doit entrer dans une ère nouvelle, plus apaisée, où le règlement des conflits donne la priorité à la négociation sur la prise en otage des Français.

Cette évolution – qui ne doit pas faire l’économie d’une réflexion sur l’obligation pour chaque salarié de se syndiquer – est capitale pour l’avenir du pays.

Car derrière le sujet technique de la réforme ferroviaire c’est la mobilité de demain et la capacité de notre pays à conserver des filières industrielles d’excellence et leurs emplois dont il est question.

La réforme ferroviaire est peu de choses au regard des investissements dans les transports qui, les uns après les autres, malgré l’urgence de la situation, sont retardés ou supprimés par le gouvernement. Elle est peu de choses au regard d’un environnement économique qui, par la faute de décisions absurdes, se dégrade et conduit les industriels du monde entier à investir ailleurs que dans notre pays.

Parce que ce constat beaucoup de personnes de bonne volonté le partagent, je suis convaincue qu’une majorité existe pour créer un véritable service garanti.

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