Ma lettre aux maires

« Refonder l’hôpital public au service des malades »
19 novembre 2021
« Je saurai rassembler. J’ai un projet. Oui je suis prête à présider la France »
20 novembre 2021

(Photo by Ludovic MARIN / POOL / AFP)

Mesdames et Messieurs les Maires,

Chers amis,

En tant que candidate à l’élection présidentielle, je tenais à m’adresser à vous directement pour vous faire part à la fois de mon attachement aux droits et libertés des communes et de mes propositions pour la France.

Vous êtes les piliers de notre République. Les Français ne s’y trompent pas qui, affirment clairement que, parmi tous les élus, le maire est celui qui recueille leur plus grande confiance. Vous êtes l’élu de proximité, celui que l’on connaît et que l’on reconnaît, celui que l’on interpelle directement. Vous êtes à la fois un repère et un remède, et ce n’est pas une mince responsabilité. Ce lien fondamental, si particulier à notre République, j’entends le préserver et même le renforcer car c’est le lien essentiel pour restaurer la force de notre nation. Nos 35 000 communes sont une spécificité française mais elles sont aussi une fierté pour le pays.

Je regrette profondément que la relation entre les communes et l’Etat ait été abîmée lors des dernières années par un Président de la République défiant face aux libertés locales et qui a considérablement réduit leur autonomie tout en reportant sur elles une partie des responsabilités de l’Etat sans accompagnement ni moyens en retour.

L’action admirable des communes pendant la crise COVID, pour ne prendre que ce seul exemple, a démontré pourtant combien votre action d’élus de première ligne était essentielle à la solidarité nationale… et efficace !

J’en suis d’autant plus convaincue que je suis moi-même conseillère municipale, et qu’en tant que présidente de région j’anime un orchestre de 1 270 maires sur lesquels je m’appuie en direct pour mettre en œuvre mes politiques régionales. En effet, d’expérience, je suis convaincue que le maire, par la connaissance de son territoire, par sa proximité, par son bon sens, est à la fois le meilleur connaisseur des besoins de ses habitants et le meilleur pilote pour agir au quotidien.

C’est ce lien de confiance que je souhaite mettre en œuvre à l’échelle nationale si je suis élue Présidente de la République.

Etre maire, c’est d’abord un engagement ; un engagement fort dont les Français ne mesurent pas nécessairement l’énergie qu’il réclame et les risques auxquels il expose. L’actualité a montré que les maires étaient parfois – et malheureusement de plus en plus souvent – la cible d’agressions de plus en plus violentes, à l’image de notre société.

Je souhaite donc en premier lieu que les maires soient beaucoup mieux protégés.

Je mettrai en place l’impunité zéro contre tous ceux qui s’en prennent à vous. Je souhaite que toute agression contre un maire fasse l’objet de poursuites et d’une comparution immédiate en cas de flagrant délit et que les plaintes ne puissent plus faire l’objet de classement sans suite.

Je souhaite enfin l’instauration de peines plancher contre les auteurs de ces actes car s’attaquer aux maires, c’est s’attaquer à la République.

Les maires ont également des responsabilités écrasantes qui les exposent. C’est pourquoi je souhaite que vous puissiez bénéficier d’une protection fonctionnelle automatique, votée par le conseil municipal dès le début du mandat et pour la durée de celui-ci afin que tous les frais juridiques exposés pour vous défendre dans des contentieux en lien avec vos fonctions soient pris en charge par la collectivité.

Je souhaite également que la législation sur les conflits d’intérêts soit précisée et allégée, comme cela a été proposé par le Sénat, afin que les maires ne puissent être exposés à des sanctions pénales que pour les seuls conflits d’intérêt de nature à compromettre leur impartialité, leur indépendance ou leur objectivité.

Je souhaite enfin ouvrir une réflexion sur le statut des maires. Il n’est notamment pas juste qu’un maire qui arrête toute activité professionnelle pour se consacrer à son mandat ne puisse pas conserver pendant 6 mois le bénéfice de son indemnité en cas de défaite ou de fin de mandat, le temps de retrouver un emploi comme c’est le cas aujourd’hui pour les ministres en exercice. De manière générale, les droits sociaux des élus locaux ne doivent pas être moins favorables que ceux de vos propres agents : je pense par exemple à l’absence de toute médecine préventive pour les élus.

Restaurer le lien de confiance entre l’Etat et les maires, c’est aussi choisir de donner des compétences nouvelles aux communes.

Je suis par conviction profondément décentralisatrice car je suis attachée à la fois à la liberté et à l’efficacité.

On n’exerce bien les compétences que sur les territoires et les populations que l’on connait. Si l’Etat doit se recentrer désormais sur ses missions essentielles, protéger, éduquer, soigner, de nombreuses autres compétences seront mieux exercées par les collectivités à l’échelon le plus pertinent. L’Etat doit apprendre à lâcher prise.

Je proposerai ainsi la plus grande vague de décentralisation depuis les lois Defferre et Raffarin. Dans ce cadre, et après concertation avec tous les élus concernés, des blocs de compétence entiers seront transférés aux régions et aux départements.

Pour ce qui concerne les communes, je propose que l’Etat délègue pleinement au bloc communal les compétences de l’urbanisme et de l’habitat avec un droit de veto des maires en matière d’attribution des logements sociaux.

En matière de sécurité, je propose un statut national des polices municipales pour que, grâce à de nouvelles prérogatives (contrôle des identités, accès à certains fichiers du ministère de l’intérieur…), elles puissent devenir, en coopération avec les forces de la police et de la gendarmerie nationales, une troisième force chargée d’assurer la sécurité de proximité. Je propose également de faciliter l’expulsion des logements sociaux des familles générant des troubles à l’ordre public, la préemption par les maires des logements livrés aux marchands de sommeil et la fermeture des établissements perturbant la tranquillité publique.

En matière de santé, je souhaite que les communes puissent pleinement participer aux décisions qui concernent les hôpitaux de leur territoire en assurant la présidence de vrais conseils d’administration. La lutte contre les déserts médicaux sera une grande cause de mon mandat et je veillerai à garantir l’installation de soignants dans les zones carencées.

En matière d’environnement et d’aménagement, je souhaite diviser par deux la durée des procédures administratives et mettre des délais maximum pour l’administration comme pour les juges, pour vous permettre de mener à bien vos projets dans la durée du mandat. Par ailleurs, je débureaucratiserai notre pays qui étouffe aujourd’hui sous l’excès de normes. Je souhaite que vous soyez mieux associés aux décisions qui ont un impact environnemental sur vos territoires et par exemple, que les plans locaux d’urbanisme intercommunaux puissent prévoir des zones de protection dans lesquelles l’implantation des éoliennes sera interdite. Je souhaite également que le transfert de la compétence eau et assainissement des communes aux intercommunalités prévue en 2026 soit facultatif et non pas automatique comme actuellement prévu dans la loi.

Je souhaite enfin ouvrir une discussion avec vous sur la meilleure façon d’organiser nos services publics de proximité sur les sujets de la culture, du sport et du tourisme.

Ce renforcement des compétences doit naturellement s’accompagner d’une révision des relations financières. Les communes ne peuvent plus être considérées comme les supplétives d’un Etat qui leur demande toujours plus, alourdit sans cesse les procédures et la bureaucratie, tout en leur retirant les moyens financiers d’agir.

Je souhaite affirmer le rôle des communes comme partenaires libres – au sens de la Constitution – et dotées des moyens d’exercer pleinement leurs compétences. 60 % des investissements publics de notre pays sont réalisés par le bloc communal et cette capacité d’agir doit être préservée, notamment face aux besoins imposés par la lutte contre le réchauffement climatique.

La tendance actuelle au remplacement d’impôts locaux par des dotations ou des quasi-dotations est regrettable car elle brise le lien démocratique fondamental du consentement à l’impôt. Je veux rétablir ce lien pour une démocratie vraiment éclairée. C’est pourquoi je souhaite donner aux communes, et plus largement aux collectivités locales, davantage d’autonomie financière et fiscale.

Enfin, il est important que l’expérience des maires puisse nourrir pleinement les grands projets de la nation pour éviter les réformes technocratiques et hors sol qui, in fine, se heurtent à des difficultés d’application. C’est pourquoi je souhaite clairement réinterroger l’interdiction totale pour les maires et leurs adjoints de pouvoir exercer un mandat parlementaire, à plus forte raison au Sénat dont la vocation est précisément de représenter les territoires.

Mesdames et Messieurs les Maires, je suis convaincue que notre capacité à réformer la France, notre capacité à revitaliser notre démocratie, qui passe par les territoires, passe par vous.

Dès mon élection à la Présidence de la République et en lien avec vous, je vous proposerai d’élaborer une grande loi d’approfondissement des libertés locales.

Pour venir à votre rencontre chaque jour depuis des années, je sais combien votre mandat est exigeant. Je sais combien vous êtes animés par cette volonté de servir la France et les Français. Cet engagement passionné au service de nos citoyens mérite d’être pleinement soutenu. Sachez que c’est le sens de mon projet et que je serai indéfectiblement à vos côtés.

Bien cordialement,

Valérie Pécresse