Mes propositions sur les dépenses publiques et la fiscalité


« Je souhaite un choc de transmission de patrimoine, tout de suite ! Il faut que la France redevienne une société de l'innovation et non plus de précaution excessive. Ma stratégie économique, qui est aux antipodes de celle - suicidaire - de la décroissance, c'est produire plus, produire mieux et produire local. »

Valérie Pécresse, Les Echos, 17 septembre 2021. Consulter l'article.

4 grandes réformes pour moins de dépenses et plus de croissance

  • Supprimer 150 000 postes de fonctionnaires en 5 ans, soit une suppression de 200.000 postes dans l’administration administrante de l’Etat et des collectivités locales, afin que la puissance publique se recentre sur ses trois missions prioritaires - protéger, éduquer et soigner- pour lesquelles 50.000 postes supplémentaires pourront être créés.
  • Mener la réforme des retraites en augmentant l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans tout en assurant un meilleur niveau de vie à ceux qui ont cotisé toute leur vie par le versement d’un minimum contributif égal au SMIC net en 2030.
  • Réformer l’Assurance chômage en renforçant la dégressivité au bout de six mois des salariés de moins de 50 ans rémunérés plus de 2 SMIC afin d’accélérer leur retour à l’emploi tout en prenant en compte la situation particulière des seniors.
  • Décentraliser des blocs de compétences pour simplifier le mille-feuille administratif français, supprimer les doublons et rapprocher les politiques publiques des citoyens. Les régions se verraient ainsi confier Pôle emploi, les missions locales, la rénovation urbaine ou la présidence des Agences régionales de santé et seraient évaluées par des indicateurs de performance.

Moins de normes et de bureaucratie inutiles

  • Mettre en place un « comité de la hache » qui aurait toute latitude pour mettre en œuvre la simplification administrative qu’on nous promet depuis 20 ans et ainsi diviser par deux les codes juridiques et supprimer 500 des 1 500 structures para-étatiques.
  • Limiter le pouvoir législatif du Gouvernemnet et le pouvoir d’amendement du Parlement aux grands principes pour éviter que la loi et l’ensemble des normes ne rentrent dans des détails qui deviennent, la plupart du temps, des contraintes.
  • Créer une loi grand projet afin que la justice se détermine plus rapidement et ne les bloque plus pendant plusieurs années. Au-delà d’un certain montant d’investissement public, un projet sera considéré comme d’intérêt majeur par nature.
  • Arrêter le vote de lois qui surtransposent les directives européennes ou qui s’avèrent plus contraignantes que la moyenne européenne, un fléau proprement français.

Une fiscalité repensée en faveur de la compétitivité et du pouvoir d’achat

  • Mettre en place un « choc de transmission de patrimoine » en créant un régime de donations défiscalisées tous les six ans, jusqu'à 100.000 euros de la part des grands-parents et parents, mais aussi pour des seuils moindres pour les oncles, tantes, frères et sœurs.
  • Doubler le crédit d’impôt d’aide à domicile pour aider la prise en charge des enfants et des personnes âgées dépendants. Limiter la taxe sur les salaires aux cas d’emploi de plus de deux personnes à temps plein.
  • Aider l’investissement de proximité en créant un crédit d’impôt de 50% pour les personnes physiques qui investiront jusqu’à 20.000 euros, en action ou en prêt sur cinq ans minimum, dans des entreprises existantes et situées dans des communes de moins de 20 000 habitants.
  • Accroître la part de la protection sociale financée par l’impôt pour répondre à l’universalisation de nombreuses prestations sociales et renforcer l’acceptabilité de la Sécurité sociale. Supprimer la cotisation vieillesse salariée de 8,3% du salaire net jusqu’à 2,2 SMIC.
  • Concernant l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière), évaluer une exonération à 50% de la résidence principale à la suite de l’explosion des prix de l’immobilier.
  • Renforcer le crédit d’impôt recherche sur les PME et adapter ses dispositions en fonction d’évaluations précises pour accroître encore son efficacité.
  • Supprimer la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) qui est un impôt de production absurde qui taxe le chiffre d’affaires, pénalise la compétitivité de nos entreprises et se répercute en cascade à toute l’économie, avec de l’impôt sur l’impôt. Quand les réformes auront effectivement permis de réduire les dépenses publiques, il pourra être envisagé de s’attaquer aux autres impôts de production. En veillant toutefois à ne pas réduire l’autonomie fiscale des collectivités locales.
  • Après la suppression de la taxe d’habitation, accroître l’autonomie des collectivités locales en matière de fiscalité locale.

Des finances publiques assainies et maîtrisées

  • Mener dès mai 2022 une Opération Vérité sur le « quoiqu’il en coûte » afin de constater l’ampleur des dégâts du quinquennat et d’arrêter les dépenses inefficaces qui peuvent l’être. La baisse des dépenses publiques est un préalable à toute réforme de la fiscalité pour ne pas creuser encore plus la dette abyssale laissée par le gouvernement. L’objectif est de ramener la dette vers 100% du PIB en 10 ans.
  • Réaliser à la fin du mandat 45 milliards d’euros d’économies par an grâce aux réformes des retraites, du chômage et de la débureaucratisation, aux nouvelles politiques de lutte contre la fraude fiscale et sociale et à la revue systématique des subventions au regard de leur efficacité.
  • Respecter les règles européennes pour faire respecter la voix de la France. Mais proposer au niveau communautaire de repenser la règle des 3% de déficit public en sortant les investissements liés à la défense et à la transition énergétique afin de combiner bonne gestion des finances publiques et capacité à réaliser des investissements d’avenir.